Conditions Générales D’utilisation

Nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site internet.

Article 1 : Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société NEWBY TEAS (SUISSE) SA (ci-après "nous") et toute personne (ci-après "vous") visitant ou effectuant un achat via le site www.thenewby.ch. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps nos conditions générales de vente.

Article 2 : Enregistrement

Lors de l’enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.

Les changements d’adresse ou autres modifications doivent être remises à jour par vous-même afin de garantir la livraison de votre commande.

Article 2.1

Toutes les informations vous concernant seront traitées avec la plus grande confidentialité conformément à la loi sur la protection des données. Nous nous engageons à ne jamais transmettre d’informations personnelles et confidentielles sans votre accord.

Article 2.2 : Mot de passe

Lors de votre enregistrement, vous recevez un code client et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.Si vous suspectez ou connaissez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez aussitôt nous en informer.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.Si vous suspectez ou connaissez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez aussitôt nous en informer.

Article 3 : Commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

En passant commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.

Article 3.1 : Paiement

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Toutes commandes sont payables d’avance. Si l’article n’est plus en stock, un e-mail vous sera envoyé pour vous indiquer le délai de livraison. Si ce délai ne vous convient pas, la commande pourra être annulée.

Article 3.2 : Confirmation

Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Toutes les données enregistrées lors de la commande constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

Article 4 : Prix

Le prix à payer pour la marchandise que vous commandez est celui qui figure sur le présent site à la date de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modifications des frais de transport.

Article 4.1 : TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs suisses, toutes taxes comprises (TTC avec la TVA applicable au jour de la commande).

Article 4.2 : Les frais de port et d’emballage

Ils sont inclus dans le prix de vente pour une commande supérieure à 60 CHF livrée en Suisse.

Ils sont, pour une commande inférieure à 60.00 CHF :

         Suisse - PostPac Economy : 9 CHF

         Suisse - PostPac Priority : 12 CHF

         Europe - PostPac Economy : 16 CHF

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, frais de port et d’emballage en tout temps et d’annuler une commande qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

Article 5 : Livraison

Nous expédions votre marchandise dès réception de votre paiement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles; la commande sera livrée à l’adresse indiquée sur votre commande.

Nous ferons tout notre possible pour nous acquitter de nos obligations, mais nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent l’approvisionnement, le transport ou la livraison des produits.

Article 6 : Retour

C’est à vous qui revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si vous constatez que la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez nous en informer dans les 7 jours qui suivent la livraison.

Nous acceptons les échanges pour autant que l’emballage soit fermé et d’origine; dans ce cas, les frais d’envois vous seront facturés. Nous ne remboursons pas les marchandises, par contre vous bénéficiez d’un avoir sur la prochaine commande.

Article 7 : Limitation de la responsabilité

Les photos et textes, illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site, sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autres ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits NEWBY, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h15 et jusqu’à 17h15 le vendredi. Vous trouverez nos coordonnées à la page contact.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

Article 10 : Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est la Suisse. Tribunal compétant : Lausanne VD.

Article 11 : Mentions légales

NEWBY Teas (Suisse) SA est une société de droit Suisse, enregistrée au registre du commerce du canton de Vaud à l'adresse et numéros suivants :

Newby Teas (Suiss) SA

c/o Colin Aeschbacher

Chemin carolet 15

1134 Vufflens le Chateau

N° Fédéral : CH-550.1.097.776-4

N° TVA : CHE 183.212.729